COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

9 conseillers étaient présents , le PV du dernier conseil est adopté à l’unanimité

Décisions du maire

Madame le maire a décidé de louer un appartement dans les blocs du lotissement le paradis, décide de la gratuité du loyer de mars pour une locataire en compensation de travaux effectués dans la salle de bain du logement qu’elle occupe, de signer une convention d’expertise technique avec Mr HEISSER-VERNET pour le dossier des malfaçons de la salle polyvalente. Les dossiers des blocs du paradis et des résidences seniors seront donnés pour avis.

Marchés publics

Relevés topographiques des réseaux de la commune         28 875€
Travaux école maternelle                                                  7 949€
Travaux logement au-dessus de la poste                            9 137€
Divers travaux dans les bâtiments communaux                  4 352€
Travaux et fournitures voirie                                             3 125€
Salle polyvalente (aménagement)                                     3 076€
Réfection allées du cimetière                                            2 193€
Achat végétaux                                                                  515€

 Compteur pour refacturation des fluides à l’OLC                1 670€
Travaux assainissement                                                   1 869€
Divers achat pour la commune                                         3 017€

Pour un total de 65 778,13€ depuis le dernier conseil.

ORDRE DU JOUR

Le conseil attribue une subvention de 1000€ pour l’association « le marathon d’Arthur » et 2000€ pour l’association de pêche de Batilly. Il doit être rappelé aux associations qu’elles doivent fournir leur bilan financier et leur projet de dépenses.

Le conseil autorise madame le maire à signer une convention avec SOLAN pour les colonies de vacances des 6/17 ans et pour le camp d’été des 6/12 ans, la participation de la commune sera évaluée en fonction du quotient familial.
Marché de maîtrise d’œuvre de la tribune du stade. Le projet a été fortement modifié, son coût a été sous-estimé et aggravé par l’augmentation des matières premières. Initialement prévu à 600000€, il est passé à 1 300 000€ .
Les frais de la maîtrise d’œuvre se montent maintenant à 131 300€, soit 63 500€ de plus, répartis entre les trois cotraitants.

Le conseil autorise la signature de l’avenant pour l’augmentation des transports scolaires : 211€, soit + 19€, pour le transport intra communal et 104€, soit + 10€, pour le transport à la piscine.

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) permet aux collectivités de toucher des aides de l'État. Le SDE 54 a mis en place un dispositif de collecte de ces aides, le conseil autorise madame le maire à adhérer au dispositif de regroupement des aides.

Le conseil autorise le maire à passer deux conventions au titre de l’article 8 du contrat de concession au SDE 54 pour l’enfouissement de la ligne à haute tension de Batilly, coût total 192 500€ (pour la commune 97 982,50€) et le reste du réseau rue du Benelux, coût total 10 939 € (pour la commune 6 388,38€). Les travaux sont effectués par ENGIE, la participation de la commune sera reversée à la fin du chantier.

Le conseil autorise la signature d'une convention pour la refacturation des énergies consommées à l'OLC. Une facture annuelle sera établie.

Pour la 3ème fois, les subventions pour les étangs et le chemin de randonnée ont été présentées pour être conformes à la demande des organismes.

Madame le Maire présente les comptes adminstratifs et de gestion de la commune.  

Le budget général 2021 présente un excédent de 3 053 290,11 euros, 410 000 euros de factures restant à régler pour 2021.

Le budget assainissement présente un excédent de 541 720,44 euros. Pour rappel, Batilly abonde un budget assainissement, ce qui lui permet de réaliser ses propres travaux et d'avoir une taxe d'assainissement de seulement 0,50 euro/ m3 d'eau consommée.

Budget 2021 lotissement "le paradis": reste 2400 euros pour la fin des travaux du loissement.