Compte rendu du conseil du 12 avril 2021

16 avril 2021

12 conseillers étaient présents en début de conseil, une treizième est arrivée plus tard.
Dans les décisions de Madame la Maire, le Conseil a été informé que la résidence sénior vacante a été proposée à une personne originaire de Batilly qui avait depuis longtemps fait une demande.

Madame la Maire a signé les devis suivants et engagé les dépenses :

-16 275€ pour les équipements sportifs de la nouvelle salle
-2112€ d'équipements électriques du foyer de la nouvelle salle
-26 170€ mobilier du foyer de la nouvelle salle
- 5140€ Téchigazon (foot)
-6780€ étude pour l’aménagement des nouveaux ateliers municipaux
-5970€ agrandissement du parking des étangs

Le Conseil autorise Madame la Maire à signer une convention avec l’OLC pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation des tribunes et la construction d’un clubhouse pour le stade de la commune et le club de foot.

L’abribus devant le Café du Soleil va être décoré par les ados de Batilly sous l’égide de Carrefour Jeunesse.

A notre demande une indemnité kilométrique est mise en place pour les élus non indemnisés qui sont convoqués aux réunions des différents organismes officiels hors de la commune.

Madame la Maire demande la possibilité de moduler les primes attribuées aux employés communaux , ce qui est prévu dans les statuts .Nous demandons des garanties pour que la rémunération « AU MERITE » ne devienne pas la règle . Demande acceptée à l’unanimité .Nous serons vigilants quand à l’utilisation de la répartition des primes entre les employés communaux

Le taux des taxes locales est voté sans augmentation. Aujourd’hui cela n’a plus le même impact sur les finances de la commune . Suppression de la taxe d’habitation, de la taxe professionnelle (CFE ) malgré une certaine compensation de l’état cette dotation ne cesse de diminuer.

LES BUDGETS DE LA COMMUNE:

-budget assainissement
La commune à la possibilité de pouvoir gérer sont assainissement elle alloue une subvention chaque année pour l’entretien et l’amélioration des réseaux . En 2021 pas de charge particulière ,le résultat de 2020 est reporté pour cette année soit 514 736€
-budget « lotissement le Paradis »
2021 devrait être la dernière année de la tenue de ce budget . Il reste les aménagements paysagers extérieurs . L’excédent de trésorerie en fin d’exercice sera reversé au budget général de la commune celui-ci est de 217 471€ actuellement !
-budget primitif de Batilly pour 2021
Pour le fonctionnement : 4 083 833,83€

Cette somme représente les dépenses courantes de la commune : eau, gaz, électricité, carburant, salaires des employés, les fournitures diverses, les entretiens, les assurances, les taxes et impôts,etc… il est dégagé 2 010 097,98€ pour l’investissement

Les budgets doivent être en équilibre, certaines lignes sont surévaluées, l’excédent sera plus conséquent

Pour l’investissement : 6 608 701,71€

Les principaux projets : - reste à payer de la salle polyvalente et de son parking
-reste à payer des collectifs du Paradis
-tribunes du stade
-ateliers communaux
-voirie, étang, chapelle, écoles, tennis
-étude pour la maison de santé

Notre avis : nous avons voté le budget.... Mais nous avons souligné que l’emprunt de 2 Millions d’euros que l’équipe majoritaire nous a présenté comme indispensable pour clôturer l’année 2020 était inutile, même si cet emprunt ne met pas en danger les finances communales. De l’argent public est dépensé pour rien ! Il restait de l’exercice 2020 1 912 000€.

Cette méthode de gestion est contre productive, quand Batilly demande des subventions aux différents organismes départementaux,régionaux et de l’état, elles sont refusées ou pas prioritaires. Pourquoi subventionner une commune qui emprunte alors qu’elle n'en a pas l'utilité ?.... alors que d’autres collectivités sont au bord de la faillite.

Nous estimons que l’exercice 2021 pourrait être clôturé avec plus de 3 millions d’euros d’excédent.