11 Conseillers présents, 0 procuration.

Le PV du dernier conseil est adopté à l'unanimité.

Décisions du maire:  Me le maire a fixé les tarifs de la participation à la Journée de la Femme et de la Sortie à Obernai, Régie des rencontres sociales

Marchés Publics:

Bulletin municipal 2024: 2500€ - Fournitures/ matériel espaces verts 3016€ - Réparations et entretien véhicules : 4861€  -  Entretien voiries: 10904€ - Entretien Bâtiments et locaux : 42385€ - Fêtes et Manifestations : 5440€ - Terrain de Foot: 9897€ -  Prestations Sté AMO (Mr Serrier): 14580€ - Transports scolaires et séniors: 2691€ - Divers: 2748€

Soit un Total de 99022.08€ depuis le dernier conseil.

Ordre du Jour:

Le conseil décide la création d'un comité des jeunes ados, sous le présidence de Mr Grévin, adjoint.

Le conseil autorise, comme les années précédentes, la signature d'une convention financière avec l'association SOLAN pour les colonies et camps de vacances.

Le conseil accorde une subvention de2500€ au Club de pétanque et de 300€ à l'association "une rose, un espoir".

Le conseil autorise Madame le Maire à signer la demande de subvention pour l'aménagement d'un terrain multisports. Coût du projet: 408 018.30€, subvention attendue 200 000€. Remarque: la majorité des subventions sollicitées sont refusées, au vu des moyens financiers dont dispose la commune.

Le conseil autorise la signature d'une convention de constitution d'un groupement de commande avec Orne Aval.

Suite à la réussite aux examens d'agents administratifs, le conseil autorise la suppression et la création de postes correspondant aux nominations.

Le conseil autorise Me le Maire de modifier le calcul de l'indemnité "RIFSEEP", afin qu'elle soit augmentée.

En date du 31 Octobre 2023, un décret donne possibilité aux communes d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux employés communaux. Batilly instaure cette prime. Remarques: nous avons demandé combien d'employés communaux, par catégorie, ont droit à cette prime. Nous avons aussi demandé que l'apprenti de la commune perçoive une prime, Me le Maire va voir ce qui est possible... mauvaise nouvelle, car après une telle réponse, habituellement, rien ne se passe.

Le conseil approuve le montant de l'attribution de compensation par l'OLC de 2 683 453.60€. Le montant est inférieur d'un peu plus e 140 000€ (prélèvement pour participation de solidarité envers les communes qui ont moins de moyens). Remarque: nous avons été surpris que les conseillers majoritaires aient voté POUR alors qu'ils s'étaient opposés au prélèvement cité plus haut!

Le conseil autorise Me le Maire à attribuer des lots de bois (arbres tombés ou trop vieux issus des coupes de bois effectuées par les services techniques), et de les vendre aux batillois. Une liste sera établie en Mairie, et un tirage au sort sera effectué pour l'attribution des lots. Le prix du stère est fixé à 5 euros.

Budgets:

Résultat 2023 : Excédent total de 3 853 155.05€

Investissement: dépenses 2 416 004.15€ / recettes 4 440 544.81€, soit un excédent de 2 024 540.46€.

Fonctionnement: dépenses 3 767 952.18/ recettes 5 495 840.60€, soit un excédent de 1 828 614.59€

Budgets primitifs 2024: Fonctionnement 5 495 840.60€ / Investissement 5 516 247.65€

Le conseil fixe la participation au budget assainissement de la commune à 102 240€, pour les eaux pluviales et vote une subvention exceptionnelle de 80 000€ pour faire face à l'augmentation des charges.    Remarques: nous avons déjà dit, à plusieurs reprises, que nous étions en désaccord avec l'utilisation de l'argent public, projets extravagants et démesurés pour la taille et la population de Batilly, prestations de complaisance, etc.... En accord avec notre position, nous n'avons pas participé aux votes des comptes administratifs et de gestion des différents budgets de la commune.

Madame le Maire a proposé de maintenir le taux actuel des taxes locales. Remarques: Nous avons voté CONTRE, nous nous proposions de baisser le taux communal pour compenser l'augmentation de 3.9% de la base de calcul décidée par l'état. Bien sûr, sans grande surprise, l'équipe majoritaire a refusé notre proposition! Pour info, les impôts fonciers rapportent 1 260 563€ à Batilly, soit 1/3 de l'excédent de 2023. Nous ne comprenons donc pas ce refus! Me Pouvreau a trouvé cette proposition injuste "car elle ne concerne que les propriétaires ....(sic)!".

A l'examen du budget primitif 2024, nous avons demandé des explications sur 17 points (questionnaire en annexe).

Nous avons obtenus quelques réponses:  pas d'augmentation pour les fournitures scolaires, malgré l'inflation, car il n'y a pas eu de demandes du corps enseignant.

la location d'un hangar pour remiser le matériel communal a fait augmenter ce budget de +300%, nous considérons cette dépense de 37500€ inutile, et qui est une bonne aubaine pour le propriétaire...

le budget d'entretien des bâtiments, de la voirie, du patrimoine communal est en diminution de 50%, nous pensons que ce choix est mauvais. Madame le Maire affirme qu'il n'y a pas de diminution mais un report dans les dépenses d'investissement. Après vérification les budgets d'investissement sont aussi en baisse!!!

le budget "volet social" est inexistant. Selon madame le Maire, il n'y a pas de besoin, pas de demandes! Vous apprécierez! Pour info, la dépense sociale à Batilly représente 0.27% du budget.

Nous avons donc voté contre le budget primitif 2024:  pas de volet social, refus de prendre en compte nos demandes, utilisation de l'argent public de manière dispendieuse!

Nous avons également voté contre la demande de Madame le Maire de pouvoirs supplémentaires à utiliser les moyens de la commune sans consulter le conseil.

La commune de Batilly gère son assainissement . En 2026, cette compétence reviendra à l'OLC. Notre inquiétude, que les 946 951.10€ soient perdus pour Batilly; Selon le service des impôts, les sommes restantes resteront aux communes, à suivre....  Nous nous sommes abstenus pour ce vote!

Annexe:

Madame le Maire, voici les questions que nous souhaitons aborder lors du prochain conseil municipal du 8 avril 2024, consacré à la présentation des budgets de la commune.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT / Chapitres :
60623 : comment est justifié l’augmentation de 50% de ce poste ?
60636 : La dépense de 2023 est de moitié par rapport à la prévision, vous prévoyez une augmentation de 50%, pourquoi ?
6067 : Malgré les hausses du coût des fournitures scolaires, vous prévoyez le même budget, envisagez-vous
une diminution de l’aide de la commune pour les l’école de Batilly.
613 : Ce poste budgétaire augmente de 300%, pourquoi cette prévision ?
61521/615221/615228 : Les prévisions budgétaires 2024 actent une diminution de moitié des
dépenses d’entretien du patrimoine de la commune (Bâtiments et Terrains). Ce choix nous paraît dangereux
pour l’avenir.
6288 : Les dépenses de ce poste budgétaire sont doublées, pourquoi ? Quel est le détail ?
6218 : Ce poste augmente de 300%, le recours au personnel extérieur est-il justifié alors que la commune a
déjà beaucoup recruté.
023 : Pourquoi le virement de la section d’investissement n’a pas été réalisé en 2023 ?
65133 : La commune n’accorde que très rarement des aides. Pourquoi augmenter de 200% cette ligne
budgétaire ? Un changement de politique est-il envisagé ?
65138 : A quoi correspond la somme de 21 830€ distribuée en 2023 ? Quelle utilisation pour les 30 000€
prévus en 2024.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
73141 : Les taxes de droits de mutation qui sont attribuées à Batilly sont toujours beaucoup plus élevées que
celles budgétées. Pourquoi ne pas retranscrire la réalité de la dotation ?
73141 : La recette de la taxe sur la consommation électrique des Batillois a rapporté 29 130€. Vous prévoyez
une diminution alors que le coût de l’électricité continue de progresser.... Pourquoi ce choix ?
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
212 : Quelle explication ? En 2023, 520 000€ prévu, seulement 68 244€ de réalisé. Pourquoi prévoir
200 000€ en 2024 ?
2131 : 2 700 000€ / 3 600 000€ d’investissement en 2024 ? Pour quelle affectation ?
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Explication de l’excédent d’investissement prévu.
Vous avez préparé le budget avec le trésorier. Quel est le résultat de cette réunion ? Suite aux dires de Me le Maire la dotation de la commune doit diminuer, quel est le montant de cette diminution ? Est-elle effective ou à venir ?
Pour info, nous envoyons une copie de nos demandes à Monsieur le préfet.
DENIZE Philippe, NIZIOLEK Sylvie.

INFOS

Depuis plusieurs années, nous sommes confrontés à une fin de non-recevoir à nos demandes, à nos questions, à nos propositions. Madame le Maire de Batilly et son équipe considèrent que nous sommes là uniquement pour servir d'appoint à faire aboutir leurs décisions sans discussions.

Cette situation résulte de notre opposition au projet de Madame Riggi d'utiliser sa fonction pour financer et implanter une maison dite "de santé" pour accueillir des praticiens non conventionnels du "bien-être". Nous nous opposons à l'utilisation de l'argent de la commune pour une telle réalisation.

Nous avons à plusieurs reprises tenté de trouver des compromis, lors de nombreuses réunions ou discussions avec madame la maire, mais, malgré des promesses de décisions après concertation avec son équipe, à ce jour, nous n'avons toujours pas eu de réponses!

Le conseil de Décembre illustre à nouveau les refus de la maire; nous avions demandé une justification de l'augmentation des loyers des logements communaux et avons été confronté à un refus de répondre en séance. Toujours pas de justification, le pouvoir d'achat et les difficultés des Batillois n'est pas une préoccupation de l'équipe municipale.

J'ai pris l'initiative de déposer deux requêtes. La première, auprès de la chambre régionale des comptes, dénonçant l'utilisation des finances publiques pour des dépenses discutables et de Prestige, en décalage avec la taille de notre commune, sa population et ses besoins: 1 500 000€ pour la rénovation de la tribune du foot, près de 2 000 000€ pour des ateliers municipaux pour 7 employés, un projet de 500 000€ pour deux locaux identiques à destination de 2 clubs de pétanque (FEP Et Club de Batilly), et un projet de rénovation de la salle des sports du Paradis dont l'estimaion avoisine déjà les 1 600 000€........

La deuxième requête a été déposée auprès du Tribunal Administratif, pour qu'il statue sur le fait que des élus soient à la fois président(e) d'association et chargés des décisions financières et poltiques de la commune: ce qui est le cas de Me le Maire, d'adjoints et de conseillers délégués. Nous considérons qu'au regard de la loi il y a conflits d'intérêt. Par ailleurs, en l'absence d'appels à la concurrence ou de devis comparatifs,nous nous interrogeons sur les choix de certains prestataires, les critères de sélection, leurs compétences et leurs missions. Pour info, j'ai déjà eu confirmation de la prise en compte de ma requête par le tribunal Administratif.

J'ai également informé le préfet de Meurthe et Moselle de mes démarches et lui ai de nouveau demandé d'intervenir pour que soit repsecté notre droit à poser des questions orales en conseil (Code général des collectivités territoriales L2121-19).

Info dernière minute: Madame le Maire refuse de publier notre page dans le bulletin municipal au motif qu'il serait "outrageux et diffamatoire". Pourtant, nous ne faisons que relater des faits que nous dénonçons depuis plusieurs mois, avec des documents officiels de la mairie à l'appui. Nous réfléchissons à la suite à donner à cette nouvelle atteinte à nos droits.

                                                Philippe Denize, avec le soutien de Sylvie Niziolek

 10 Conseillers présents et 2 représentés.

Le Pv du dernier conseil est adopté à l'unanimité.

Décisions du Maire

Madame le Maire décide de louer des appartements aux collectifs du Paradis et de l'Avenue des Tilleuls, octroyant des exonérations aux nouveaux entrants afin de leur permettre d'effectuer des remises en état.

Madame le Maire accepte le remboursement de sinistre de l'assureur de la commune, ainsi que le remboursement d'un trop versé.

Madame le Maire décide de réduire les provisions pour charges des locataires des collectifs du Paradis, la provision étant supérieure aux dépenses réelles.

Marchés Publics

Remplacement des interphones Résidence Ste Barbe         6300€

Remplacement des fenêtres Résidence Ste Barbe              4400€

Travaux Bâtiments communaux                                       4291€

Espaces Verts, fournitures/travaux                                   6717€

Remplacement pompe de relevage eaux usées                  6662€

Extension du réseau eaux usées, imp du Ruisseau             7580€

Achats/ Salle polyvalente                                                1834€

Matériels et travaux de voirie                                          1081€

Contrats de maintenance et abonnements                        4472€

Voeux du maire et colis employés municipaux                   2182€

Divers, fournitures                                                          1768€

soit 47 327.23€ depuis de dernier conseil

En préambule, j'ai informé le conseil avoir déposé une procédure auprès du tribunal administratif de Nancy et de la chambre régionale des comptes. J'ai également informé le préfet de mes démarches et lui ai demandé de faire respecter nos droits en application des textes (Voir prochain article INFOS à paraitre prochainement)

Ordre du Jour

Le conseil autorise Me le Maire d'engager et de liquider les dépenses et recouvrements à hauteur de 25% des budgets, comme la loi l'autorise.

Le conseil désigne Mr Giltar comme référent déontologique, le conseil autorise Me le Maire à signer la convention avec le centre de gestion.

Le conseil autorise Me le Maire à signer les marchés de rénovation des futurs ateliers municipaux, pour la somme de 1 613 087.93€. Nous nous sommes abstenus, nous estimons cette somme disproportionnée pour les besoins d'une commune de 1300 habitants et 7 agents communaux.

Subventions: le conseil octroie 2000€ au Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine de Valleroy, 500€ pour 2022 et 500€ 2023 à l'association danse TAMARIKI OPARO, 2500€ à l'association Marche et Rêves, 2500€ à l'association Pêche de Batilly.

Le conseil autorise Me le Maire à signer une convention avec la SCI FZ LA BRIOTTE pour la refacturation des dépenses d'énergie. Nous avons voté contre, nous sommes opposés à la location de cet entrepôt dont la commune n'a pas besoin.

La commune a pour projet de poser des panneaux solaires sur les toits des futurs ateliers municipaux et sur le parking de la salle polyvalente. Si ces projets voient le jour, il faut pouvoir bénéficier de subventions. La commune doit déposer les demandes aux différents organismes (Région Grand Est, Département, Préfecture, etc....) Le conseil donne son accord pour déposer les dossiers. Même si à ce jour nous n'avons pas eu d'infos techniques suffisantes et sérieuses pour un tel projet....

Mêmes démarches pour:

- l'aménagement de la Voie Verte au "bois des haies" et "de la Rue de Verdun à la Rue de la Briotte",

- la création d'un terrain multisports couvert, en remplacement du city stade qui va être démoli,

- la création d'une boucle sécuritaire de circulation des bus scolaires pour l'école primaire, le conseil donne son accord à Me le Maire pour instruire et déposer ces dossiers.

10 Conseillers présents ou représentés.

Le PV du dernier conseil est adopté à l'unanimité.

Décisions du Maire:

Conventions d'utilisation des salles communales avec l'ensemble des associations ( Tennis, Amicale du Paradis, US Batilly, ASP Basket Sainte Marie aux Chênes, Energie Yoga, Karaté Club) et convention avec le conseil départemental pour l'utilisation du couarail.

Location de l'appartement 15A4 du collectif le Paradis

Virement de crédit du budget Lotissement le Paradis

Marchés Publics:

7929€          Colis Noël des Séniors  

32915€        Réfection de la station de relevage Tribune du Stade

18268€        Eclairages terrain de foot, pétanque et tribune du stade

13700€        Désamientage bâtiments communaux

11652€        Relevés topographiques Etangs

2013€          Autolaveuse Salle polyvalente (2ème)

2580€          Mise à jour des plans informatiques de la commune

3309€          Achats pour les associations

5941€         Matériel et entretien logements communaux

16135€       Travaux, entretien et achats bâtiments communaux

4183€         Achat de chaises et tables bistrot

250€           Agence Athome (Etat des lieux)

5343€         Achats plantes espaces verts et ordinateur portable

2010€         Diagnostic et contrat d'entretien panneaux solaires collectifs le Paradis

3000€         Abattage d'arbres (sinistre)

699€           Banc de l'amitié (Ecole primaire)

1806€         Achats divers

Soit un total de 132733.80€ depuis le dernier conseil.

Ordre du Jour:

Le conseil autorise Madame le Maire à signer l'avenant 1 pour le lot 2 "démolition et gros oeuvre" de la tribune du stade pour un montant de +40708€, soit + 6.8%, pour des travaux imprévus et d'autres suplémentaires demandés par Me le Maire, mais nous n'avons pas eu d'informations à ce sujet!

Les écoliers de Batilly vont désormais à la piscine de Jarny, à la place de Joeuf, ce qui entraîne un surcoût de la prestation transport qui passe de 114.40€  à 164.40€. Le conseil autorise Me le Maire à signer l'avenant.

Le budget "lotissement le Paradis" est clôturé cette année, avec un excédent de 195129.11€, qui sera reversé au budget communal.

L'amortissement de la subvention de 57500€ pour l'installation de la fibre sur la commune (100€ par foyer) se fera sur 10 ans, et sera neutralisé pour limiter l'impact sur le budget de fonctionnement.

Le conseil autorise la signature de la convention entre le Soiron et la commune pour le contrôle et la maintenance des bornes incendie, 35€ par borne, soit 1050€ annuellement, les réparations restant à la charge de la commune.

Deux chênes qui menaçaient de tomber ont dû être abattus, les grumes seront gardées par la commune pour réaliser du mobilier urbain.

Le conseil adopte les mécanismes d'amortissement et de neutralisation des subventions données au batillois pour l'achat de composteurs et de récupérateurs d'eau de pluie.

Le conseil autorise le remboursement du coût du voyage pour 12 élèves de l'école primaire à Verdun.

Subventions:

FEP, 7000€. Devant l'absence d'informations sur la situation financière, nous nous sommes abstenus!

ABAG: 4200€, l'association s'est installée dans un local communal et a besoin d'équipements pour fonctionner (frigos, ....), 3 abstentions

Karaté Club, 2200€. Nous avons voté contre,comme l'année dernière, le Club demande une aide communale pour payer les frais de déplacement et d'hébergement d'un membre de la fédération. Nous considérons que ce n'est pas à la commune de supporter cette charge. 

Tennis Club, 10000€ accordés, au lieu des 12000€ demandés, le bilan de l'année présentant un excédent de 2000€...

Tennis de Table, 6500€. Le Club a besoin de renforcer pour atteindre le niveau départemental.

Crescendo, 4000€, pour le remboursement d'achats de 4 armoires informatiques.

Infos

Nous avions demandé à Madame le Maire d'inscrire nos questions à l'ordre du jour, mais nous sommes confrontés à une fin de non recevoir, au mépris de notre droit de poser des questions en conseil! Nous allons interpeller le préfet et faire une requête auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Nous avons également interpellé Madame le Maire en début de conseil, au sujet de l'augmentation des loyers des logements communaux, +3%, les loyers devenant les plus élevés de la région! Là encore, refus de répondre en conseil, une hypothétique réunion est envisagée. Pendant ce temps, les locataires payent, rien n'est anticipé, aucune démarche sociale éffectuée pour savoir si certaines personnes sont en difficulté....

 Rappel

Les colis des séniors seront à récupérer au couarail le Dimanche 17  Décembre à 14h. Ceux qui ne peuvent pas se déplacer sont invités à se faire connaître en mairie, et seront ainsi livrés à domicile.

Malgré ces temps troublés, nous vos souhaitons de passer d'excellentes fêtes de fin d'année,

auprès de celles et ceux qui vous sont chers!

9 conseillers présents, 1 procuration, 2 absences excusées, 3 absents. Nous n'avons pas assisté à ce conseil pour des raisons personnelles.

Le PV du dernier conseil est adopté à l'unanimité.

Décisions du Maire :

Mise à disposition du couarail au Conseil Départemental, des salles municipales aux associations suivantes: CM Ballet, Crescendo,ABAG, FEP, Tennis de Table, Tamariki Oparo

Marchés Publics :

7142.56€   Achat de chaises Salle polyvalente  

6275€       Prises électriques supplémentaires salles d'activité Salle polyvalente  

6235€       Vêtements de travail (Employés communaux)  

20514€     Divers travaux bâtiments communaux    

18113€     Divers travaux de voirie

5869€       Dépenses pour les associations

1345€       Déco Octobre Rose

1473€       Achats fonctionnement Mairie

soit un Total de 68968€ depuis le dernier conseil

Ordre du jour:

Le conseil autorise la signature d'occupation du domaine public bâti ou non bâti avec la SNCF

Le conseil désapprouve la diminution de 141 234.40€ prélevés sur les 2 824 688€ versés par l'OLC. Cette somme est destinée à aider les communes qui ne peuvent pas financer leurs équipements sans solidarité. Nous estimons que Batilly ne s'honore pas en désapprouvant un geste de solidarité, alors que tous les ans il reste plusieurs millions d'euros au budget et que certaines dépenses sont "discutables".

Le conseil approuve le rapport annuel 2022 de l'OLC

Le conseil autorise les modifications de la délibération n°5 du dernier conseil concernant le projet de voie verte entre Batilly et Saint Ail, autorise la signature du maché de réalisation  et les demandes de subventions.

Le conseil autorise la signature pour le marché de réalisation de la voie dite "verte" ( bétonnée...) entre la rue de Verdun et l'impasse de la Briotte (Gare). 

Le conseil autorise la signature de l'avenant 1 du lot Charpente métallique de la rénovation de la tribune du stade, pour un montant de 5780€, soit +6.10%.

Le conseil autorise Me le Maire à faire les demandes de subvention pour les travaux des nouveaux ateliers municipaux.

Le conseil autorise la transformation d'un poste d'agent technique non permanent en poste permanent (35h).

La commune décide de revendre les livres "Batilly, 2000 ans d'Histoire" au prix d'achat (60€).

Le conseil rétablit le concours des maisons fleuries.

Le conseil donne délégation à Me le Maire pour faire les demandes de subvention pour la mission de relevés topographiques en vue de la mise en dérivation des étangs.

Le conseil autorise la prise en charge des frais des élus qui se rendront au Congrès des Maires de France. Art 2123.18 du CGCT

.