ZOOM ACTU BATILLY
Bonjour à tous,
Ce blog est un blog d'informations et d'actualités mis en ligne par deux élus de l'opposition, Sylvie Niziolek et Philippe Denize.
Il a été mis en ligne en pleine crise sanitaire du Covid-19, pour répondre à un besoin d'informations du public et apporter des réponses à certaines questions.
Son succès a été immédiat, fulgurant, au delà de nos espérances, avec un nombre toujours croissant d'abonnés et nous vous remercions de votre fidélité et de vos passages. C'est un encouragement à continuer, l'information est au coeur de notre société et il est indispensable de se tenir au courant des actualités. Comme vous avez pu le constater, lorsque nous relayons des informations, nous indiquons notre source afin que vous les puissiez vérifier. Lorsque nous faisons un communiqué, nous le signons. Sur ce blog, vous ne trouverez aucune information provenant d'une rumeur, ou d'une discussion de comptoir.
Aujourd'hui, nous travaillons sur l'avenir de ce blog, pour l'améliorer et continuer à vous informer autant sur des actualités locales, départementales que nationales mais aussi sur les loisirs.
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Merci à tous de vos passages, partages et intérêt pour Zoom Actualités Batilly.
Sylvie Niziolek, Philippe Denize.
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOUT 2023
11 Conseillers présents, le PV du dernier conseil est adopté à l'unanimité.
Décisions du Maire:
Modification des régies des cartes de pêche, de la location des salles et des photocopies.
Marchés Publics:
Fête du 14 Juillet 1170€
Réseau Incendie 1220€
Elagage, coupe de bois 11732€
Salle polyvalente 12749€
Logiciels et programmes informatiques 923€
Couarail, Chapelle 1375€
Traitement chenilles (étangs) 5500€
Voie verte, étude et relevés 3499€
Travaux logements 14126€
Travaux et materiels bâtiments communaux 9336€
Rénovation concession cimetière 2680€
Vêtements de travail 1660€
Pot Départ institutrices 288€
Matériel pour danse classique 4756€
Mission de coordination sociale auprès des personnes sensibles 17600€ (Me Tomasi, pour un contrat de 10 mois, 8h/semaine)
Avenant Passerelle étangs 7010€
Panneaux voirie 518€
Diagnostic salle des sports Paradis 2400€
soit un total de 98557.49€ dépensés depuis le dernier conseil.
Ordre du Jour:
Des travaux de dérivation au niveau des étangs devant être réalisés pour respecter la réglementation, le conseil autorise Me le Maire à présenter les dossiers de demande de subvention pour la maitrise d'oeuvre (coût 25000€, subvention attendue 20000€).
Le conseil décide d'attribuer 50€ pour l'achat d'un composteur et/ou d'un récupérateur d'eaux de pluie, pour tous Batillois, sur présentation d'une facture d'achat d'un montant supérieur ou égal à la participation communale.
Le conseil autorise Me le Maire à déposer des demandes de subvention pour la réhabilitation des locaux de la pétanque au Paradis. L'avant projet qui repose sur 2 locaux séparés,identiques, 1 pour chaque club, sur un même lieu, ne nous paraît pas pertinent, voire excessif! En effet, le coût estimé s'élève déjà à 316000€, et avoisinera les 500 000€ au final!! Me le Maire a motivé ce choix par souci de respecter les désirs des 2 clubs.....
Le conseil autorise l'achat d'une parcelle rue de la trochée. Nous nous sommes abstenus, car cette parcelle est destinée à devenir un parking.
Le conseil adopte le rapport définitif de la commission d'évaluation des charges transférées pour l'exercice 2023 de l'intercommunalité.
Le conseil autorise la location du hangar de la SCI La Briotte (Famille Zanette) pour stocker le matériel des employés communaux, pendant toute la période des travaux pour les futurs ateliers municipaux. L'utilité de cette décision ne nous ayant pas convaincus et le loyer mensuel de 2500€ nous paraissant onéreux, nous nous sommes abstenus!
Le conseil autorise la signature d'une convention avec l'OHS de Lorraine pour la mise en place d'un accompagnement social et la mise à disposition, 8h par semaine, d'un coordinateur social pris en charge à 50% par l'OHS et 50% par la commune. Cette décision a notre adhésion avec la mise en place d'un véritable professionnel. Ce professionnel travaillera en lien avec Me Tomasi, dans le cadre de sa mission auprès des personnes sensibles.
La nouvelle organisation du Sirtom nécessite un changement au niveau des délégués. Exclus de la vie communale, nous nous abstenons quand il s'agit de décision de fonctionnement!
Ce conseil démontre une fois de plus que la commune dépense sans compter, et que des décisions en faveur "d'amis" peuvent être contestables: 2 personnes en missions auprès des personnes sensibles, 1 personne pour aide à la maitrise d'oeuvre, des choix de Me le maire, des milliers d'euros dépensés sans mise en concurrence, sans contrôle, qui pourraient être taxés de favoritisme...
PV Conseil municipal du 19 Juin 2023
8 Conseillers présents, 3 procurations (Denize, Grévin, Dore)
Compte rendu des décisisons du Maire: Virement de crédit (régularisation comptable), Création d'une régie recettes des rencontres sociales, Convention annuelle d'abonnement avec un cabinet d'avocats pour une aide à la rédaction de documents juridiques (12 000€)
Compte rendu des marchés publics:
807.78€ Fête des étangs
996.15€ Assainissement
1405.20€ Fête de la musique
141.13€ Location d'un véhicule - Jury Villages fleuris
1657€ Aménagements mairie
4420€ Panneaux directionnels et bâtiments
1731.47€ Fournitures entretien
488.74€ Abonnement gazette des communes
75€ Entretien logements
6000€ Etangs, relevés topographiques
8100€ Aide maîtrise d'ouvrage voie verte village (Mr Serrier)
5550€ Espaces verts , 5550 (lutte chenilles processionnaires)
11050€ Cimetière: création d'un jardin du souvenir
3178.60€ Station d'épuration: aménagements
952.56€ Communication évènements (Supports bâches)
1645.45€ Bus sorties scolaires
soit un total de 48199.08€ depuis le dernier conseil
Ordre du jour
Subventions: 500€ pour l'association "les fous du volant badminton" domiciliée à Valleroy. Me le maire souhaite que cette association soit domiciliée à Batilly à l'avenir. 300€ pour l'ACCA de Batilly.
Le conseil:
autorise la signature d'une convention de partenariat 2024-2026 avec le CSFL de Valleroy, Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine,
approuve l'adhésion des communes de Havange et Haute-Kontz au SIMVU Fourrière du Jolibois,
accepte la modification des dates de versements de la prime annuelle pour tous les agents communaux, et apprentis,
autorise la signature pour les demandes de subventions pour l'aménagement de la voie verte (Rue de Verdun- chemin de la Briotte), dont le projet est évalué à 375 000€: LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) auprès du GAL (Groupe d'Action Locale du Pays de Briey) , APT (Appui aux projets territoriaux) auprès du département, DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) auprès de la préfecture.
accepte de réitérer l'attribution de bons pour la fête foraine communale aux enfants des écoles maternelle et primaire,
autorise Madame le maire à attribuer les indemnités de gardiennage selon la circulaire ministérielle,
Autorise la signature de convention de mise à disposition annuelle des données cartographiques des réseaux publics de distribution de l'électricité pour une durée de 3 ans avec Enedis.
A l'issue du conseil, nous avons donné à Me le maire le courrier ci-dessous.
Mr DENIZE Philippe
Mme NIZIOLEK Sylvie
Conseillers Municipaux Batilly le 19/06/2023
Madame la Maire
L’élection des délégués communaux pour les élections sénatoriales de septembre démontre une fois de plus, s’il en était besoin, votre volonté de ne pas nous permettre de représenter les 34% des batillois qui ont voté pour nous .
Vous refusez systématiquement toutes nos demandes et propositions, vous refusez de répondre à nos questions en conseil , vous empêchez le peu de débat lors de ceux-ci , nous vous rappelons que nous avions accepté de passer par une réunion mensuelle pour aborder nos questions, mais depuis avril ces réunions ont disparu.
L’art L2121-15 et L2121-28 du CGCT vous impose de répondre en séance aux questions orales des élus d’opposition . Dans aucun texte il n’est fait référence à l’obligation de délibération du conseil pour qu’une question figure à l’ordre du jour . Les questions doivent concerner le fonctionnement et la vie de la commune . Même si les PV ont quelque peu évolué, les textes rappellent que c’est le secrétaire de séance qui doit les rédiger.
Nous vous demandons une fois de plus de prendre en compte nos demandes, nous vous proposons à nouveau une entrevue en septembre pour convenir d’un fonctionnement dans le respect des règles. Nous ne souhaitons pas être obligés de faire valoir nos droits par la voie réglementaire .
Nous vous adressons nos salutations déterminées et nous vous souhaitons une période estivale de réflexion et de repos .
Philippe DENIZE - Sylvie Niziolek
Nomination des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Ce vendredi 9/06/2023 a eu lieu, dans tous les conseils municipaux de France, la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales, qui se dérouleront le 24 Septembre.
Pour Batilly, il fallait désigner 3 délégués et 3 suppléants. Pour ce faire, des élections ont été organisées en conseil. Chaque conseiller, de nationalité française, pouvait se présenter individuellement ou sur une liste. Nous avons contacté Me le maire pour lui proposer notre candidature sur une liste commune, afin de respecter la pluralité du conseil ( 281 voix Me Riggi aux élections, 183 voix Mr Denize). D'abord ignorée, notre demande a été rejetée.
Pour info, en 2017, Mr Defer avait accédé à notre demande, par respect démocratique. Aujourd,hui, la majorité municipale est constante dans son refus systématique de toutes nos demandes et propositions.
Le mode de scrutin ne nous a donc pas permis d'obtenir 1 poste de délégué.
Sont donc élus, avec 9 voix, Me Riggi, Mr Mirjolet, Me Pouvreau, Mr Grévin, Me Laffont, Mr Thouvenin.
2 voix pour la liste de Philippe Denize, 1 vote nul
Compte rendu Conseil Municipal du 11 MAI 2023
12 conseillers étaient présents (0 procuration), le PV du dernier conseil est voté à l'unanimité.
Décisions du Maire:
Les charges locatives du bar et restaurant "chez Raymond" sont modifiées pour tenir compte de la mise en place de la machine à pain et de la nouvelle chaudière.
Marchés Publics:
12490€ Relevé topographiques des réseaux
1062€ Fournitures Espaces Verts
14800€ Abattage er déssouchage pour le future voie verte
3837€ Achat et location pour les fêtes de la commune
5383e Achats et réparations bâtiments communaux
4150€ Réparation des portes du cimetière
8814€ Achat et réparation matériel de la commune
2940€ Achat de vitrines pour affichage aux Abribus
6900€ Terrassement Rond point entrée village
320€ Cartes de pêche
4850€ Mission Création Voie Verte
4960€ Travaux passerelle fossé
650€ Assurance dommage ouvrage (Tribune Foot)
Soit un total de 71 159.10€ depuis le dernier conseil.
Ordre du Jour:
Subventions
Le conseil accorde les subventions suivantes
500€ Ecole de Gobi
1000€ Marathon d'Arthur
100€ Amicale des drapeaux Pays-Haut ( Jarny)
100€ FF Jeunesse et Sport entenne de Jarny ( abstention Philippe Denize)
100€ Association chiens guide de l'Est Woippy
100€ Association Sclérose en Plaques Paris
100€ SOS Amitié Metz
100€ Association Dons d'organes Nancy
100€ APF France Handicap Nancy
300€ Ceux de Verdun, Tucquegnieux
300€ UNC Batilly
500€ Coopérative école primaire
500€ Coopérative école maternelle
500€ Fanfare la Renaissance Valleroy
300€ Le Souvenir Français
100€ Resto du coeur Vandoeuvre (abstention Philippe Denize)
1000€ Karaté Club Batilly (abstention Sylvie Niziolek, Philippe Denize, Alain Mirjolet)
Nous avons décidé de nous abstenir pour le Club de Karaté, cette subvention avait déjà fait l'objet d'une demande pour accueillir un responsable technique national. Nous estimons que ce n'est pas à la commune de financer ces déplacements. Pour info le karaté club, dont l'effectif avoisine un effectif approxatif d'une vingtaine d'adhérents (Source du 1er adjoint, lui même adhérent), a déjà reçu une subvention de 1500€ fin 2022.
A noter: MR Mirjolet (Karaté) et Mr Denize( Resto du coeur) se sont abstenus en raison de leurs liens avec ces associations.
Le retrait de la délégation à Mr Boucher fait que le budget voté pour les indemnités du maire et des adjoints n'a pas tété totalement utilisé. Madame le Maire propose de répartir cet excédant entre 3 adjoints et le maire, Me Werquin ayant refusé cette augmentation. Depuis le départ de cette affaire, nous avons fait le choix de ne pas y prendre part, nous nous sommes donc abstenus. L'équipe majoritaire, qui refuse absolument toutes nos propositions de participation financière pour les batillois, a moins de difficulté pour voter l'augmentation des indemnités de ses élus. Chacun appréciera!
Le conseil autorise Madame le Maire, comme la loi l'autorise, de procéder à l'amortissement et à la neutralisation des subventions pour l'enfouissement des réseaux d'électricité rue du Bénélux ( 7684.75€)
Le conseil approuve la signature des conventions pour l'utilisation de bâtiments communaux, à usage exclusif pour le périscolaire, et usage non exclusif pour le couarail.
Création d'un poste d'adjoint technique: nous sommes opposés à cette nouvelle embauche aux services techniques, qui portera le nombre d'agents à 9, sans compter le personnel assurant l'entretien des locaux. Aujourd'hui la masse salariale de la commune représente 11.72 du budget de fonctionnement. Cette nouvelle embauche serait justifiée par le surcroît de travail de l'équipe "bâtiment", alors qu'un agent des services techniques a été muté aux espaces verts, pour des "problèmes internes" récurrents. Espérons que le nouvel embauché saura s'adapter....
Le conseil autorise la commune à rénover la tombe de Mr Claudon, mort pour la France et inhumé le 14 Juin 1922 à Batilly.
Le conseil autorise l'achat de la parcelle AD 76 située à la trochée, proposé par la famille Poudoulec, après avis de la direction des finances publiques, pour la somme de 12 000€. Ce terrain sera utilisé pour créer un parking, accolé à la future voie douce qui reliera Batilly à St Ail. Nous avons fait part de notre souhait de prévoir une surface non bitumée.
Pour info: lors des deux derniers conseils, un Batillois a assisté aux délibérations.Visiblement, cette personne a des griefs à l'encontre de Me le Maire. Deux écrits ont été remis à tous les conseillers à la fin des conseils, et des publications ont été faites sur les réseaux sociaux. Nous ne connaissons pas la teneur exacte des différents qui les opposent, mais ne nous pouvons, en aucun cas, adhérer ou cautionner ces déclarations ou ces écrits.
A l'issue du conseil, une réunion d'information avec Mr Serrier, consultant technique, a été organisée pour nous informer du projet de voie douce, bétonnée, qui rejoindra la rue de Verdun au chemin de la briotte, et qui permettra la circulation des cyclistes et des piétons.
Par ailleurs, le revêtement du chemin de Noé qui relie Beau Séjour aux étangs est en cours de réfection.
Compte rendu Conseil Municipal du 12/04/2023
Douze conseillers étaient présents. Le PV du dernier conseil est adopté à l'unanimité.
Décisions du Maire:
Madame le Maire décide de louer l'appartement n°5 de la résidence Ste Barbe et un local commercial aménagé à l'ancien bureau de poste pour l'nstallation de 2 infirmières libérales. Elle décide d'accorder 5 mois de gratuité pour le local commercial .
Elle accepte le remboursement des frais d'avocat par l'assurance ( contentieux chantier salle polyvalente).
Marchés Publics:
3859€ Frais concert
702€ Aménagement Salle polyvalente
9075€ Aménagement ancienne Poste
16042€ Rénovation et Travaux appartements
5510€ Salle des sports Paradis / Local pétanque
3750€ Local cuisine Mairie
10446€ Signalisation routière commune / Barrières
11167€ Remplacement araignée Aire de jeux
701€ Station d'épuration
11794€ Panneaux pédagogiques Etangs
11600€ Nouveaux ateliers municipaux (mission contrôle et sécurité)
14120€ Alarme Mairie et Ecole primaire
1855€ Travaux et aménagements école maternelle
1826€ Lavage vitres Bâtiments communaux
29250€ Couarail ( Tables)
6780€ Porte entrée Bar Chez Raymond
2755€ Animations journée de la femme, sport, étangs
1644€ Fournitures d'entretien
5350€ Cimetière , espace cinéraire
4862€ Chemin et voirie
4453€ Divers
Soit un total de 157 341€ depuis le dernier conseil.
Ordre du jour:
Subventions:
Le conseil décide d'attribuer:
2500€ à la pétanque ( + 1300€ par rapport à 2022, Achat ordinateur),
4500€ au Tennis de Table (idem 2022),
4200€ à l'association "Histoire de Batilly" (dont 2100€ pour avance subvention département). Nous avons proposé que la commune achète tous les volumes sur l'Histoire de Batilly, pour les revendre par la suite aux Batillois, à un tarif préférentiel.
300€ à l'association "Une rose, Un espoir"
500€ à l'amicale du Paradis
500€ à l'association "Twirling Club de Faulquemont", pour soutenir la participation d'une jeune Batilloise au championnat du Monde.
Philippe Denize s'est abstenu pour cette subvention car, depuis plusieurs mois, nous demandons que la commune participe financièrement pour tous les Batillois qui adhérent à une association sportive ou culturelle. La majorité municipale refuse d'élargir la mesure prise pour tous les moins de 18 ans ( participation de 50€)
Le conseil autorise:
le subventionnement des voyages scolaires des collégiens et lycéens, à hauteur de 100€ pour les voyages de 3 jours et plus. Le versement sera effectué aux parents,
la signature d'une convention avec SOLAN pour le financement des voyages et camps de vacances des enfants de plus de 6 ans,
la signature d'une convention avec la commune de St Ail pour l'aménagement de la voie verte vers la Moselle.
Le conseil modifie la délibération du 6 septembre 2019, concernant l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Les montants restent inchangés, seul le délai de remise des documents justificatifs est modifié, soit 3 mois maximum après la date de la rentrée scolaire.
Le conseil adopte le Plan communal de sauvegarde remis à jour (Application de la loi)
Le conseil approuve le déclassement d'une parcelle et échange de parcelle pour régularistaion cadastrale.
La commune, sur demande d'intéressé, décide d'installer des cavurnes au cimetière municipal et fixe le pris de la concession à 450€ (prix coûtant), pour 50 ans
Suite au retrait de délégation de Mr Boucher, madame le Maire a pris un arrêté pour désigner Me laffont responsable du personnel communal. Nous nous sommes abstenus, nous ne souhaitons pas participer à ce règlement de compte en famille.
Le conseil adopte le règlement intérieur du personnel, réglement qui n'existait pas ( apllication de la loi)
Le conseil autorise madame le maire à signer une convention pour la médecine préventive et professionnelle (employés communaux)
Le conseil approuve le protocole d'accord signé avec Eiffage, pour la réfection du chemin de Noé, suite à la non-conformité avec le cahier des charges.
Vote du Budget:
Comme les années précédentes, les budgets sont exédentaires de plusieurs millions d'euros, les investissement sont décidés sans étude préalable des besoins réels de la commune et/ou de ses habitants, et à notre avis disproportionnés pour pour la taille de la commune (1 500 000€ pour la réhabilitation des le tribune du stade, 1 500 000€ pour les ateliers municipaux, etc ...)
Les dépenses de fonctionnement se font sans compter, une nouvelle embauche est budgétisée pour 2023. Pourtant, malgré un bas de laine bien fourni, nous nous heurtons à une fin de non recevoir lorsque nous proposons des aides financières pour les Batillois, des tarifs préférentiels pour l'accès aux équipements communaux, aux associations, aux clubs sportifs. Afin de montrer son désaccord avec l'absence de prise en compte de ces difficultés, Philippe Denize a décidé ne pas prendre part au vote des budgets 2023.
Les comptes administratifs et les comptes de gestion des différents budgets sont conformes et adoptés.
Le taux des taxes locales reste inchangé.
Nous n'avons posé aucune question sur les budgets, les services administratifs nous ayant bien renseigné avant le conseil.
Les chiffres 2023:
Budget Fonctionnement 6 299 111.23€ , Investissements 6 172 708.09€, Assainissement (Fonct et Invest) 840 387.48€ , Lotissement le Paradis 213 956.39€ ( ce solde sera intégré au budget général en fin d'année)
Excédents 2022: Fonctionnement 1 847 870.55€, Investissements 2 176 608.31€, soit un total de 4 024 478.86€. Il reste des dépenses à réaliser pour un montant de 1 537 500€. L'excédent est affecté au budget Investissement 2023
Des Chiffres qui donnent le tournis et qui sont à des années lumière des réalités quotidiennes, baisse du pouvoir d'achat, dépenses d'énergie en hausse, inflation.... même pour les Batillois!
