PV Conseil Municipal du 4 Décembre 2023

10 Conseillers présents ou représentés.

Le PV du dernier conseil est adopté à l'unanimité.

Décisions du Maire:

Conventions d'utilisation des salles communales avec l'ensemble des associations ( Tennis, Amicale du Paradis, US Batilly, ASP Basket Sainte Marie aux Chênes, Energie Yoga, Karaté Club) et convention avec le conseil départemental pour l'utilisation du couarail.

Location de l'appartement 15A4 du collectif le Paradis

Virement de crédit du budget Lotissement le Paradis

Marchés Publics:

7929€          Colis Noël des Séniors  

32915€        Réfection de la station de relevage Tribune du Stade

18268€        Eclairages terrain de foot, pétanque et tribune du stade

13700€        Désamientage bâtiments communaux

11652€        Relevés topographiques Etangs

2013€          Autolaveuse Salle polyvalente (2ème)

2580€          Mise à jour des plans informatiques de la commune

3309€          Achats pour les associations

5941€         Matériel et entretien logements communaux

16135€       Travaux, entretien et achats bâtiments communaux

4183€         Achat de chaises et tables bistrot

250€           Agence Athome (Etat des lieux)

5343€         Achats plantes espaces verts et ordinateur portable

2010€         Diagnostic et contrat d'entretien panneaux solaires collectifs le Paradis

3000€         Abattage d'arbres (sinistre)

699€           Banc de l'amitié (Ecole primaire)

1806€         Achats divers

Soit un total de 132733.80€ depuis le dernier conseil.

Ordre du Jour:

Le conseil autorise Madame le Maire à signer l'avenant 1 pour le lot 2 "démolition et gros oeuvre" de la tribune du stade pour un montant de +40708€, soit + 6.8%, pour des travaux imprévus et d'autres suplémentaires demandés par Me le Maire, mais nous n'avons pas eu d'informations à ce sujet!

Les écoliers de Batilly vont désormais à la piscine de Jarny, à la place de Joeuf, ce qui entraîne un surcoût de la prestation transport qui passe de 114.40€  à 164.40€. Le conseil autorise Me le Maire à signer l'avenant.

Le budget "lotissement le Paradis" est clôturé cette année, avec un excédent de 195129.11€, qui sera reversé au budget communal.

L'amortissement de la subvention de 57500€ pour l'installation de la fibre sur la commune (100€ par foyer) se fera sur 10 ans, et sera neutralisé pour limiter l'impact sur le budget de fonctionnement.

Le conseil autorise la signature de la convention entre le Soiron et la commune pour le contrôle et la maintenance des bornes incendie, 35€ par borne, soit 1050€ annuellement, les réparations restant à la charge de la commune.

Deux chênes qui menaçaient de tomber ont dû être abattus, les grumes seront gardées par la commune pour réaliser du mobilier urbain.

Le conseil adopte les mécanismes d'amortissement et de neutralisation des subventions données au batillois pour l'achat de composteurs et de récupérateurs d'eau de pluie.

Le conseil autorise le remboursement du coût du voyage pour 12 élèves de l'école primaire à Verdun.

Subventions:

FEP, 7000€. Devant l'absence d'informations sur la situation financière, nous nous sommes abstenus!

ABAG: 4200€, l'association s'est installée dans un local communal et a besoin d'équipements pour fonctionner (frigos, ....), 3 abstentions

Karaté Club, 2200€. Nous avons voté contre,comme l'année dernière, le Club demande une aide communale pour payer les frais de déplacement et d'hébergement d'un membre de la fédération. Nous considérons que ce n'est pas à la commune de supporter cette charge. 

Tennis Club, 10000€ accordés, au lieu des 12000€ demandés, le bilan de l'année présentant un excédent de 2000€...

Tennis de Table, 6500€. Le Club a besoin de renforcer pour atteindre le niveau départemental.

Crescendo, 4000€, pour le remboursement d'achats de 4 armoires informatiques.

Infos

Nous avions demandé à Madame le Maire d'inscrire nos questions à l'ordre du jour, mais nous sommes confrontés à une fin de non recevoir, au mépris de notre droit de poser des questions en conseil! Nous allons interpeller le préfet et faire une requête auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Nous avons également interpellé Madame le Maire en début de conseil, au sujet de l'augmentation des loyers des logements communaux, +3%, les loyers devenant les plus élevés de la région! Là encore, refus de répondre en conseil, une hypothétique réunion est envisagée. Pendant ce temps, les locataires payent, rien n'est anticipé, aucune démarche sociale éffectuée pour savoir si certaines personnes sont en difficulté....

 Rappel

Les colis des séniors seront à récupérer au couarail le Dimanche 17  Décembre à 14h. Ceux qui ne peuvent pas se déplacer sont invités à se faire connaître en mairie, et seront ainsi livrés à domicile.

Malgré ces temps troublés, nous vos souhaitons de passer d'excellentes fêtes de fin d'année,

auprès de celles et ceux qui vous sont chers!