Compte rendu du conseil municipal du 16 Octobre 2023

9 conseillers présents, 1 procuration, 2 absences excusées, 3 absents. Nous n'avons pas assisté à ce conseil pour des raisons personnelles.

Le PV du dernier conseil est adopté à l'unanimité.

Décisions du Maire :

Mise à disposition du couarail au Conseil Départemental, des salles municipales aux associations suivantes: CM Ballet, Crescendo,ABAG, FEP, Tennis de Table, Tamariki Oparo

Marchés Publics :

7142.56€   Achat de chaises Salle polyvalente  

6275€       Prises électriques supplémentaires salles d'activité Salle polyvalente  

6235€       Vêtements de travail (Employés communaux)  

20514€     Divers travaux bâtiments communaux    

18113€     Divers travaux de voirie

5869€       Dépenses pour les associations

1345€       Déco Octobre Rose

1473€       Achats fonctionnement Mairie

soit un Total de 68968€ depuis le dernier conseil

Ordre du jour:

Le conseil autorise la signature d'occupation du domaine public bâti ou non bâti avec la SNCF

Le conseil désapprouve la diminution de 141 234.40€ prélevés sur les 2 824 688€ versés par l'OLC. Cette somme est destinée à aider les communes qui ne peuvent pas financer leurs équipements sans solidarité. Nous estimons que Batilly ne s'honore pas en désapprouvant un geste de solidarité, alors que tous les ans il reste plusieurs millions d'euros au budget et que certaines dépenses sont "discutables".

Le conseil approuve le rapport annuel 2022 de l'OLC

Le conseil autorise les modifications de la délibération n°5 du dernier conseil concernant le projet de voie verte entre Batilly et Saint Ail, autorise la signature du maché de réalisation  et les demandes de subventions.

Le conseil autorise la signature pour le marché de réalisation de la voie dite "verte" ( bétonnée...) entre la rue de Verdun et l'impasse de la Briotte (Gare). 

Le conseil autorise la signature de l'avenant 1 du lot Charpente métallique de la rénovation de la tribune du stade, pour un montant de 5780€, soit +6.10%.

Le conseil autorise Me le Maire à faire les demandes de subvention pour les travaux des nouveaux ateliers municipaux.

Le conseil autorise la transformation d'un poste d'agent technique non permanent en poste permanent (35h).

La commune décide de revendre les livres "Batilly, 2000 ans d'Histoire" au prix d'achat (60€).

Le conseil rétablit le concours des maisons fleuries.

Le conseil donne délégation à Me le Maire pour faire les demandes de subvention pour la mission de relevés topographiques en vue de la mise en dérivation des étangs.

Le conseil autorise la prise en charge des frais des élus qui se rendront au Congrès des Maires de France. Art 2123.18 du CGCT