Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2022

A l’ouverture du conseil nous avons rappelé à madame le maire le droit pour chaque conseiller de poser des questions orales et d’avoir des réponses dans le cadre du conseil. Ces questions peuvent porter sur l’ordre du jour ou sur des sujets concernant la commune.

10 conseillers étaient présents, le PV de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. 

Décisions du maire :

Un nouveau membre a été désigné à la régie de pêche, un contrat est signé pour le contrôle technique de la réhabilitation de la tribune du stade de foot, remboursement des frais d’avocats suite au litige avec la société qui a remplacé les dômes des cours du tennis.

Marchés publics :

Mobilier, bancs salle polyvalente                                         4764€  

Tondeuse autoportée (espaces verts)                                 18370€  

Matériel pour service espaces verts + permis agent             2227€  

Réfection sol école maternelle                                           3090€  

Bulletin municipal                                                            1425€

Remise en état chemin ancienne décharge                         1262€  

Remplacement pompe relevage Beau Séjour                       6753€  

Luminaires et candélabres                                                 2683€  

Pour un total de 41 350,97€ depuis le dernier conseil, dont 776,92€ de divers achats pour le fonctionnement de la commune. 

Ordre du jour du conseil

Subventions aux associations

Le conseil décide d’octroyer la somme de 9 000€ au tennis, la somme de 300€ pour « une rose un espoir », la somme de 8 800€ pour l’amicale du personnel communal, la somme de 1500€ pour la nouvelle association ABAG                        

Les règles misent en place pour l’attribution des subventions doivent être rappelées pour une juste équité.

La commune adhère à la mission du Règlement Général de Protection des Données auprès du centre de gestion. Le « RGPD » fixe les principes et obligations qui régissent la protection des données personnelles.

Le conseil autorise Madame le Maire à renouveler la demande de subvention, qui a été refusée en 2020, pour l’aménagement pédagogique et sécuritaire des étangs. La subvention demandée s’élève à 28 672 ,41€ pour un coût total du projet de 35 840,51€.

La nomenclature comptable budgétaire change en janvier 2023, le conseil autorise madame le maire à signer toutes pièces permettant le passage à cette nouvelle nomenclature.   

Suite à la publication de marchés publics pour l’entretien des espaces verts trois lots ont été proposés aux entreprises, 6 ont répondu.

Ont été attribués :               

Lot 1 : tonte dans les quartiers, SAS TERIDEAL TRAVEL 13 308€ annuel            

Lot 2 : tonte du terrain de foot, abords, SAS TECHNIGAZON 11 900€ annuel         

Lot 3 : taille et entretien des arbustes, SAS ID VERDE 1 244,92€ annuel

Madame le maire informe le conseil :

Les travaux de la salle polyvalente ne sont toujours pas réceptionnés, les infiltrations s’aggravent. La commune a mandaté un avocat et un expert, une réunion et une visite de tous les acteurs au dossier va être organisée en avril.

Madame le maire envisage d’enfouir la ligne électrique de 20 000 volts qui passe sur le côté de la salle polyvalente et le tennis, coût entre 900 000 et 1 000 000€. Nous pensons qu’avant d’engager une telle dépense il faut que le projet d’aménagement de cet espace soit finalisé et que sa faisabilité soit confirmée.

Un plan d’urbanisme global de la commune devrait être initié afin d’avoir une vue à moyen terme du développement de Batilly.

L’énergie utilisée dans les différents locaux de la commune est multiple, une étude va être faite pour favoriser le développement des énergies renouvelables (panneaux solaires). La réfection de la tribune du stade de foot permet la mise en place de cette étude qui pourrait être étendue à l’ensemble de la commune.

Rappel

Vous avez jusqu’au 4 mars pour vous inscrire sur les listes électorales en vous rendant en mairie (jusqu’au 2 en ligne) 

Voter est un acte citoyen pour faire fonctionner la démocratie. En cette période difficile, participer à la vie démocratique de notre pays est important pour notre avenir et celle des générations à venir.