COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 15 AVRIL 2022

10 conseillers étaient présents,  Sylvie NIZIOLEK étant absente et m’a donné son pouvoir. 

Le PV du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

Le conseil étant consacré en grande partie au budget, nous avions, avant ce conseil demandé des explications nécessaires à sa compréhension.

DECISIONS DU MAIRE

Signature d’un avenant pour le contrôle du monte charge de la salle de la chapelle (celui-ci doit être contrôlé  périodiquement).

Certains  sanitaires des écoles vont être rénovés:  madame le maire décide de missionner la société DEKRA pour le contrôle technique de ces chantiers.

MARCHÉS  PUBLICS

Remarque : depuis le dernier conseil, la commune a dépensé , en 3 semaines, la somme de 112 396, 60€

ORDRE  DU  JOUR

Le conseil , sur proposition de madame le maire, décide de ne pas augmenter le taux des taxes .                                                  taxe foncière bâti : 24,74% (1 110 938€)

taxe foncière non bâti : 32,21% (4864€) .  

la Taxe foncière bâti sera malgré tout en légère hausse, la valeur locative des maisons augmentant chaque année.

Les terrains des collectifs du lotissement le paradis et de la parcelle n°15 doivent être payés par le budget  de la commune 453 829,22€ ,à la clôture du budget du lotissement la commune récupère 300 370 ,52€  au passage l’état prélève  77 873,84€ (opération comptable)

LES BUDGETS

La commune a trois budgets : le communal , l’assainissement et le  lotissement le paradis . 

Les résultats 2021 sont affectés aux budgets 2022: 

Budget communal: l’excédent de  fonctionnement 2021 de 1 946 366,47 € est donc affecté en Investissement pour 2022  et l’excédent d’investissement 2021 de 1 112 923,64 € reste à l’investissement pour 2022 pour le budget communal, soit un total de 3 059 290.11 €

Budget assainissement:  Excédent de 443 293,92€ en investissement et 98 426,52€ en  fonctionnement, soit un total de 541 720.44 € 

Budget lotissement:  ce budget devrait être clôturé cette année, l’excédent sera reversé au budget communal.

Après la présentation ,  nous avons voté pour le budget du lotissement ainsi que pour le budget assanissement. Nous avons demandé s’il était pertinent de continuer à verser une subvention de 76 442 € sachant qu'à partir de 2026, la loi fait obligation de transférer l’assainissement aux intercommunalités. Madame le maire assure que d’ici là des travaux seront engagés, les fonds dépensés et  les amortissements repris …..  À voir!

Par contre, nous nous sommes ABSTENUS pour le budget communal !! 

En effet, nous déplorons l’absence de politique  SOCIALE , rien n’est prévu pour les familles, les anciens, les personnes en longue maladie, les aidants familiaux, les personnes handicapées. Seules des mesures pour les jeunes ont été prises.

Les investissements décidés sont concentrés sur des projets que nous considérons disproportionnés avec la taille de notre commune et son nombre d’habitants. Tribune foot 1 300 OOO € au lieu de 600 000€ initialement prévu , Aménagement de nouveaux ateliers  municipaux , Maison médicale dont ont ne connait toujours pas la finalité du projet et pour laquelle la commune a déjà dépensé 15 000€ en frais d’étude,  idée de madame le maire «  cœur de village » dont 20 000€ vont être dépensés en frais d’étude ,  remboursement de l’emprunt de 2 000 000 € qui coûtera 24 322,57 € en intérêts  et 1 500€  en frais de dossier, augmentation des dépenses de fonctionnement quelquefois discutables….

Le budget communal primitif pour 2022 est arrêté, à l'équilibre,  comme suit: 5 512 729€ en Fonctionnement  et 5 560 893.22 € en Investissement

SUBVENTIONS

Le conseil récupère la subvention versée à ENT' RAID, le rallye étant reporté, la participation des concurrentes est devenue impossible

Le conseil autorise madame le maire à demander des subventions au département et à la préfecture pour la voie verte et  la réfection des sanitaires des écoles .  

Une aide supplémentaire pour la voie verte : 29 288,47€                                                                                                                Demande à la préfecture 57 604€,  au département 43 203€, pour la réfection des sanitaires des écoles coût du projet 144 010€ 

Demander des subventions ne signifie pas que la commune les obtiendra , la commune est riche, il est normal que les institutions aident les communes qui en ont le plus besoin, même si Madame le maire ne trouve pas cela normal . 

Notre avis: Il est normal que les communes les moins riches puissent bénéficier d’aide pour que leurs habitants aient accès à un minimum d’équipement.

Le conseil décide d’accorder une subvention de 2 000€ à l’association pour la promotion de l’histoire de Batilly . Cette association proposera le 8 Mai  une expo  devant l’ancienne poste.

Nos questions à propos de la salle polyvalente ont eu des réponses en séance: à combien se monte aujourd'hui le coût de cette salle et de ces équipements ? Et nous demandons à ce que soit présenté au Conseil, un premier bilan sur l'activité de la salle mais aussi sur l'activité de l'animateur municipal.

La salle polyvalente a coûté  4 889 321,59€ pour sa construction , le parking , les aménagements et le mobilier. La salle n’est toujours pas réceptionnée, un litige pour malfaçons est en cours. La salle est utilisée essentiellement par l’école primaire ,le foot ,le tennis de table ,des activités du FEP  pour  une utilisation de 50 heures  par semaine selon l’adjoint aux associations . Il paraît que de nombreux clubs sont demandeurs de créneaux ???? Lesquels et  pourquoi les créneaux ne sont pas attribués?? Pour info, la dénomination “salle polyvalente” regroupe une salle multisport, un foyer , une grande salle réservée à l'animation “ados”, et 2 autres salles utilisées pour des activités couture, informatique…  l’occupation de 50h hebdomadaire nous paraît donc encore bien faible.

Par contre , la proposition suivante n'a pas été retenue et nous vous laissons apprécier les réponses du Conseil ainsi que leur interêt pour les Batillois, leur sécurité, leur bien-être. 

Notre proposition :Nous demandons au Conseil de délibérer pour que soit versée une aide de 50 € à chaque foyer pour faire face aux augmentations du coût de la vie et de l'énergie

Nous proposions d’attribuer 50€ à chaque famille, pour donner un coup de pouce à leur  pouvoir d’achat . Alors que  la présentation et l’explication des budgets n’a engendré aucune question auprès des conseillers, ce sujet a fait l’objet de débats, et a essuyé un refus unanime. Madame le maire estime que c’est un problème national et que les batillois bénéficient  déjà de tarifs préférentiels  pour la taxe d’assainissement et celle des ordures ménagères. Un peu d’histoire communale: la taxe d'assainissement de 0,50€ par M3 ne doit rien à une quelconque générosité des élus mais au fait que la commune n’a pas besoin d’argent, à quoi servirait  plus de taxe . Rappel pour 2021 plus de 3 000 000€ d’excédent budgétaire . Dans les années 2000, la règle pollueur/payeur oblige les états à faire payer aux  populations le traitement des ordures ménagères. Jusqu'à la mise en place de cette taxe, la commune de Batilly payait le coût de l’enlèvement des ordures ménagères. Un autre batillois et moi-même avions demandé et obtenu de monsieur le maire de l’époque que la commune paie 30% du montant de cette taxe( prévue  par la loi) . Là non plus, pas de générosité , la commune a économisé       50 OOO francs  avec la mise en place de cette taxe , qui est payée  dorénavant par les habitants

Madame la deuxième adjointe remarque que donner 50€ aux 590 familles dépasse de 9 500€ la somme que nous  proposions dans notre question!  Il est  vrai qu’amputer de  9 500€ le budget communal mettrait GRAVEMENT EN DANGER les finances de la commune. Je reste sans voix quand elle propose de mettre à disposition cet argent au travers d’événement sociaux !! Lesquels ? Pour rappel, l’absence de projet social dans le budget qui vient d’être adopté pour 2022 a motivé notre abstention!

Mais le comble de la soirée est quand un conseiller déclare, sans rire, que donner 50€ aux familles n’améliorera en rien leur pouvoir d’achat .Il est vrai qu'à Batilly , pas de veuve qui touche une petite retraite de réversion, pas de famille monoparentale avec un ou plusieurs enfants, pas de salarié(e) en intérim, en  CDD ,ou précaire . A  les écouter, pas de personnes en situation de précarité financière à Batilly, pas de ça chez nous . C’est aussi ignorer que les salariés de la SOVAB ont chômé trois semaines en avril avec moins de paye et surtout les intérimaires.   Désolant !!!!!!

• Vous avez des difficultés dans la vie courante ,vous êtes veuve ,veuf,  seule, seul ,sans moyens pour vous déplacer, en panne de chauffage ,perdu avec internet ,vous avez des problèmes avec les administrations, avec les opérateurs  d’énergie ou téléphoniques .À Batilly rien ! j’ai signalé en conseil les fois où je suis intervenu  chez Batigère, auprès des administrations, des différents opérateurs etc...j'ai déploré que rien n’est mis en place dans la commune pour aider ou orienter les personnes . A ce moment j’ai eu un grand moment de solitude , j’ai eu l’impression d’être sur une autre galaxie . Proposer une intervention de l’assistante sociale pour un problème de chauffage en panne, ou attendre que Batigère vende toute ses maisons pour que les problèmes se règlent. Je vous laisse juge sur la pertinence des solutions. Aucune écoute, aucun soutien, aucune aide, aucune solution proposées par les élus. Certains d'entre-eux n'ont d'ailleurs  aucune connaissance des soucis rencontrés par les batillois et ne cherchent pas à le savoir, ils se demandent encore de quoi je parle. Certains m’ont demandé si je voulais une médaille !!    Affligeant !!!

• L'exemple du cimetière montre le manque d'empathie et d'accompagnement des administrés par madame le maire et son premier adjoint.                                                                                                                                                                   Plusieurs personnes m’ont indiqué que les cailloux mis  dans les allées du cimetière n’ étaient pas une réussite. En effet,  ils font mal et se dérobent sous les pieds,  avec un  gros risque de chute .Nous vous recommandons de faire attention lors de vos déplacements .Une dame est intervenue auprès de madame le maire et  du premier adjoint pour obtenir l’alignement des tombes . Selon elle ,elle n’a pas obtenu de réponse, j'ai donc relayé la demande.  Madame le maire dit qu’elle ne peut(veut)pas intervenir pour obliger les entreprises. Pour les cailloux ils sont là et ils resteront !!!!!! N'en déplaisent à ceux qui risquent de tomber . Consternant !!!

Improbable le dernier projet de madame le maire! Installer un cabinet de sage-femme dans les locaux de la mairie!                                       

En effet,  madame le maire informe le conseil qu’une sage femme serait prête à s’installer à Batilly . Elle indique que le projet est d’aménager le bureau de l’ancien maire en cabinet médical dans la mairie ????? et d’utiliser le dojo pour des exercices post et/ou prénatal . Nous pensons que vouloir mettre un cabinet médical à cet endroit est fantaisiste !!!  et amène à se poser beaucoup de questions !!!!!                                                                                                                                                                          

Le local est face à l’entrée principale de la mairie, coincé entre le bureau des services techniques et les bureaux d’accueil de la mairie,  pas de salle d’attente, pas de discrétion ni de confidentialité ,sans compter les règles sanitaires à appliquer. Des travaux coûteux pour un cabinet éphémère. La patientèle de la sage-femme croiseront ainsi les habitants de Batilly qui se rendent à la mairie pour des dossiers administratifs !   

                                                                                                                                                                                              Notre avis : si une sage-femme veut venir à Batilly , elle ne doit pas s'installer à la mairie mais dans des locaux adaptés à ses patients et à son métier. Nous proposons que madame le maire cherche un autre local  (le dojo, Ste Barbe à coté de la  MAM , un logement)  Le financement de l’installation doit  d'ailleurs faire l’objet d’une convention  entre la mairie et la praticienne, avec bail professionnel ou contrat de mise à disposition de locaux et matériels, afin de bien définir ce projet....Projet qui a peu de chances d'aboutir s'il persiste comme présenté par madame le maire, étant donné les nombreuses autorisations nécessaires à l'ouverture d'un cabinet de sage-femme. La mairie serait elle un immeuble affecté à l’exploitation d’une activité professionnelle????

                            Philippe Denize,         EN COLÈRE      TRISTE