Compte Rendu CM du 28 novembre 2022

10 conseillers présents , 1 procuration, 3 absents, et 1 absence excusée ( Me Mangel)

Le compte rendu du dernier conseil est adopté. Nous avons rappelé à Me Le Maire qu'il était de sa responsabilité et de celle du secrétaire de séance de retranscrire l'exactitude des votes. A notre demande, les votes contre et les abstentions seront nominatifs. Il nous faut encore obtenir que soient retranscrits les débats et observations faits en séance.

Décisions du maire:

Pour permettre le paiement des indemnités des élus ( maire, adjoints et conseillers délégués) et le versement des subventions aux associations, Me le Maire décide de créditer la somme de 40 000€ sur les comptes correspondants.

Location Appartement 4 Place Ste Barbe, à Mr Tutak Eric

Compte rendu des Marchés publics

Fêtes et Cérémonies

5833.33€      - Spectacle son et lumières Noël

4600€           - Feux artifice 14 Juillet 2023

784€             - Fête de la musique 23/06/23 ( Lafamidore)

784€             - Prestation musicale 15/07/23 (Lafamidore)

160€             - Lasagnes Marché Gourmand

Action Sociale

7720.26€      - Colis de Noêl

Espaces verts

4470.51€      - Pépinières de l'Est (Fleurissement rond point lotissement Paradis)

682.90€       - Pépinières de l'Est ( Fleurissement)

1663.50€      - Tonte supplémentaire

Service technique

1186.10€      - Equipements protection individuelle

1935.97€      - Vêtements de travail

228€             - Sacs de Stockage

Equipements  divers

249€           - Cendriers

398€           - Achat Chariot Mange Debout

829.40€       - Grilles d'expositions

4662€         - Estrade Couarail

119.19€       - Electrodes pédiatriques défibrillateur

346€           - Chariots porte-tables

282.82€       - Fournitures autolaveuse salle polyvalente

1636.18€     - Panneaux Signalisation

519.08€       - Passe Câble

462.30€       - Extincteurs

703.12€       - Achat de Gobelets réutilisables

333.36€       - Achat de guirlandes

640€            - Achat Armoire Ménage

Logements locatifs

516.67€     - Cache Poubelles Batiments Lotissement Paradis

125€          - Etat des lieux de sortie (Sté Atome immo)

Maintenance

1818.50€    - VMC Salle polyvalente

722€           -  Chaufferie

320.60€      -  VMC Périscolaire

Travaux

13680€       - Assistance Technique, financière et administrative ( réhabilitation ateliers municipaux)

11760€       - Murette Ecole maternelle

2857.84€    - Travaux réseau d'assainissement, 1 rue du Bénélux

11088.80€  - Rénovation Sanitaires Mairie

570€           - Travaux voirie  1 rue du Bénélux

7550€          - Mise aux normes réseau assainissement

376€           - Reprise grilles et tablettes local FEP

825€           - Reprise enrobés Av des tilleuls

Formation et fournitures administratives

187.86€      - Logiciel Canva

201.16€      - Fournitures

Soit un total de 93 828.45€ depuis le dernier conseil

Ordre du Jour

Subventions aux Associations: Le conseil accorde 100€ à Cheval Bonheur, 300€ à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Homécourt, 9240€ à l'Amicale du Personnel Communal de Batilly

La subvention de 12 000€ accordée au tennis a suscité un débat. Mr Grévin a motivé le doublement de la subvention en invoquant les difficultés du TCB à recruter de bons entraineurs, qui coûtent très cher...N'étant pas favorable à l'idée que la surenchère élitiste et financière soit la meilleure solution, Philippe Denize s'est astenu sur ce point.  

Le conseil décide de fixer à 20e l'achat d'un composteur du Sirtom pour les Batilllois

Le conseil adopte le rapport sur le prix et la qualité du service en eau potable et l'assainissement de la commune (application de la loi)

Le conseil autorise Me Le Maire à signer les contrats d'assurances qui couvrent les risques statutaires des employeurs publics, proposés par le centre de gestion

La commune créé la fonction d'assistant de prévention (loi)

Réhabilitation de la tribune du stade: Le conseil autorise  madame le Maire à signer le marché pour deux lots " platrerie et plomberie " .                          Un marché  de 6 lots à déjà été signé , il reste 4 lots à attribuer qui pour l'instant ne trouvent pas preneur. La réhabilitation et la construction du club house vont coûter plus de 1 500 000€. Si ces travaux sont utiles, le projet au départ avait un coût de 900 000€. Le dérapage  devient vertigineux.

Le conseil autorise le Maire  à signer le marché de  Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des atelier municipaux avec le cabinet d'architecte  A CONCEPT de Nancy  pour un montant de 128 170€ HT .

Le conseil autorise la signature de l'avenant  au marché du parking de la salle polyvalente 22 228,88€

Le dernier point portait sur un retrait de délégation. Pour rappel, au début de ce mandat, 4 adjoints et 3 conseillers délégués ont été désignés, et se partagent les indemnités.

Point N°10: Retrait de délégation

Me le Maire nous informe de sa décision de retirer la délégation "communication et ressources humaines" à Mr Vincent Boucher.

Surpris, nous avons sohaité connaître les motivations qui ont conduit à cette décision. Me le maire est restée vague, précisant qu'elle attendait un travail d'équipe et que Mr Boucher n'avait pas répondu aux attentes liées à sa mission...

Mr Boucher a alors demandé des précisions et manifesté son désaccord avec Me le Maire, qui n'a pas souhaité débattre plus longtemps.Il a également exprimé le souhait que ses remarques apparaissent sur le PV de ce conseil, comme la loi l'autorise (cf Code des collectivités)

Nous avons souhaité savoir si quelqu'un était pressenti pour remplacer Mr Boucher, Me le Maire nous a répondu qu'elle n'avait pas encore pris de décision. A notre questionnement concernant la gestion du personnel, elle nous a fait comprendre qu'elle gérérait comme par le passé. Nous en avons profité pour lui faire part de nos interrogations concernant le climat électrique au sein des services techniques, et lui avons demandé les raisons du déplacement d'un agent des services techniques vers l'équipe espaces verts. Sa réponse : "Cohésion d'équipe"

A l'issue de ce débat, Me le Maire a donc demandé au conseil de se prononcer sur sa décision de retirer la délégation à Mr Boucher,     7 voix pour et 4 abstentions! ( V. Boucher, S. Niziolek, P. Denize, S. Croutch)

Nous avons eu l'impression d'assister à un règlement de comptes entre amis!

A la fin du Conseil, Philippe Denize a souhaité intervenir personnellement : "Suite à des contre vérités me visant , distillées par des personnes malintentionnées , je vous informe qu'à l'avenir je déposerai plainte systématiquement contre les auteurs de ces calomnies."