PV Conseil municipal du 19 Juin 2023

8 Conseillers présents, 3 procurations (Denize, Grévin, Dore)

Compte rendu des décisisons du Maire: Virement de crédit (régularisation comptable), Création d'une régie recettes des rencontres sociales, Convention annuelle d'abonnement avec un cabinet d'avocats pour une aide à la rédaction de documents juridiques (12 000€)

Compte rendu des marchés publics:

807.78€    Fête des étangs 

996.15€    Assainissement

1405.20€  Fête de la musique

141.13€    Location d'un véhicule - Jury Villages fleuris

1657€       Aménagements mairie 

4420€       Panneaux directionnels et bâtiments

1731.47€  Fournitures entretien

488.74€    Abonnement gazette des communes

75€          Entretien logements

6000€      Etangs, relevés topographiques

8100€      Aide maîtrise d'ouvrage voie verte village (Mr Serrier)

5550€      Espaces verts , 5550 (lutte chenilles processionnaires)

11050€    Cimetière: création d'un jardin du souvenir

3178.60€  Station d'épuration: aménagements

952.56€   Communication évènements (Supports bâches)

1645.45€ Bus sorties scolaires

soit un total de 48199.08€ depuis le dernier conseil

Ordre du jour

Subventions: 500€ pour l'association "les fous du volant badminton" domiciliée à Valleroy. Me le maire souhaite que cette association soit domiciliée à Batilly à l'avenir. 300€ pour l'ACCA de Batilly.

Le conseil:

autorise la signature d'une convention de partenariat 2024-2026 avec le CSFL de Valleroy, Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine,

approuve l'adhésion des communes de Havange et Haute-Kontz au SIMVU Fourrière du Jolibois,

accepte la modification des dates de versements de la prime annuelle pour tous les agents communaux, et apprentis,

autorise la signature pour les demandes de subventions pour l'aménagement de la voie verte (Rue de Verdun- chemin de la Briotte), dont le projet est évalué à 375 000€: LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) auprès du GAL (Groupe d'Action Locale du Pays de Briey) , APT (Appui aux projets territoriaux) auprès du département, DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) auprès de la préfecture.

accepte de réitérer l'attribution de bons pour la fête foraine communale aux enfants des écoles maternelle et primaire,

autorise Madame le maire à attribuer les indemnités de gardiennage selon la circulaire ministérielle,

Autorise la signature de convention de  mise à disposition annuelle des données cartographiques des réseaux publics  de distribution de l'électricité pour une durée de 3 ans avec Enedis.

A l'issue du conseil, nous avons donné à Me le maire le courrier ci-dessous.

Mr DENIZE  Philippe 

Mme NIZIOLEK  Sylvie   

 Conseillers Municipaux                                                                          Batilly le  19/06/2023

                                                         Madame la Maire                

                            L’élection des délégués communaux pour les élections sénatoriales de septembre démontre une fois de plus, s’il en était besoin, votre volonté de ne pas nous permettre de représenter les 34% des batillois qui ont voté pour nous .

                           Vous refusez systématiquement toutes nos demandes et propositions, vous refusez de répondre à nos questions en  conseil  , vous  empêchez le peu de débat lors de ceux-ci , nous vous rappelons que nous avions accepté de passer par une réunion mensuelle pour aborder nos questions, mais depuis avril ces réunions ont disparu.   

                          L’art L2121-15 et L2121-28  du CGCT vous impose de répondre en séance aux questions orales des élus d’opposition  . Dans aucun texte il n’est fait référence à l’obligation de délibération du conseil pour qu’une question figure à l’ordre du jour . Les questions doivent concerner le fonctionnement et la vie de la commune  . Même si les PV ont quelque peu évolué, les textes rappellent que c’est le secrétaire de séance qui doit les rédiger.

                          Nous vous demandons une fois de plus de prendre en compte nos demandes, nous vous proposons à  nouveau une entrevue en septembre pour convenir d’un fonctionnement dans le respect des règles.  Nous ne souhaitons pas être obligés de faire valoir nos droits par la voie réglementaire .

                        Nous vous adressons nos salutations déterminées et nous vous souhaitons une période estivale de réflexion et de repos  . 

                                                                                                       Philippe DENIZE - Sylvie Niziolek